Conditions Spécifiques Produit MS Safe
« Sauvegarde externalisée »

Information

Lisez attentivement les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel MS Safe. En installant et en utilisant le Logiciel MS Safe même partiellement, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’installez pas le Logiciel MS Safe.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre le Client (ci-après défini) et la SAS PROKOV ÉDITIONS (ci-après « PROKOV EDITIONS ») domiciliée 98 bis rue Saint-Nicolas à Nancy (54000) France détentrice des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel (ci-après défini) et les marques y afférentes.

PROKOV EDITIONS concède un droit d’utilisation du Logiciel pour chaque Licence souscrite, conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales d’Abonnement et le Bon de commande signés par le Client.

L’utilisation du Logiciel édité par PROKOV EDITIONS nécessite une installation et une formation préalable réalisée par un Prestataire Agrée de PROKOV EDITIONS. Pour ce faire, le Client doit se rapprocher d’un Prestataire Agrée de PROKOV EDITIONS pour contractualiser cette prestation directement auprès de ce dernier et à ses frais exclusifs, sous la seule responsabilité du Prestataire Agrée.

PROKOV EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version des CGU actuellement en vigueur est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Logiciel jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Client est informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante : www.medistory.com/cspmssafe, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

Les Utilisateurs et les Utilisateurs Autorisés sont tenus de se référer à la version en ligne des CGU à la date de leur accès et à chaque utilisation du Logiciel.

1. Défintions

 Les termes et expressions définis dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de PROKOV EDITIONS ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Spécifiques Produit (ci-après « CSP »).

En complément, les termes suivants sont définis et auront la définition suivante:

« Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » » : désigne le service de Sauvegarde externalisée ;« Données » : désigne l’ensemble des données issues du Logiciel MédiStory. Les données saisies par le Client sont la propriété du Client. Les données calculées par le Logiciel MédiStory sont la propriété de Prokov Editions ;

« Données sauvegardées » : désigne les Données issues de la Sauvegarde ;

« Sauvegarde » : désigne l’opération réalisée par le Client consistant à copier les Données sur son serveur local ;

« Sauvegarde externalisée » : désigne l’opération qui consiste à dupliquer la Sauvegarde sur le Serveur via internet ;

« Serveur NAS » : désigne le serveur supplémentaire détenu par le Client sur lequel les Données Sauvegardées sont également copiées ;

« Serveur » : désigne la plateforme d’hébergement sécurisée et maintenue par un prestataire sous-traitant certifié HDS qui reçoit la Sauvegarde externalisée. Le Serveur HDS est hébergé en France.

2. Objet

1. Les CSP décrivent les termes et conditions dans lesquels le Client utilise la solution MédiStory « Sauvegarde externalisée » mise à disposition par Prokov EDITIONS.
2. Les CSP font partie des CGVU FR PROVOV EDITIONS conclues entre PROKOV EDITIONS et le Client. Avant d’utiliser la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » le Client s’engage à lire les présentes CSP. En utilisant la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée », le Client accepte d’être lié par les termes desprésentes CSP.
3. Toute stipulation des CGVU non-expressément remise en cause par les présentes CSP reste applicable entre les Parties telle qu’elle est rédigée dans les CGVU. Les présentes CSP viennent préciser, compléter ou modifier les CGVU pour le produit / la Solution concerné.

3. Entrée en vigueur – Durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Bon de commande.

Le Contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois (12) mois qui prend effet à la date de facturation de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » (la Date d’Effet).

A l’issue de cette première période, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes de douze (12) mois sauf dénonciation réalisée par les Parties dans les conditions prévues par les CGVU.

4. Prérequis quant à l’utilisation de la solution de la solution MS Safe « sauvegarde externalisée »

 4.1 Le fait pour le Client de refuser les CGU de MédiStory implique l’impossibilité pour le Client d’utiliser la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée ».

4.2 Les modalités et conditions d’utilisation de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » sont régies par les présentes CSP et la Documentation de ladite Solution. Par ailleurs, le Client s’engage à utiliser la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » dans le respect des lois et réglementations applicables et en particulier le RGPD.

5. Prérequis d’égibilité de la solution de la solution MS Safe « sauvegarde externalisée »

5.1. Le Client reconnait avoir reçu de PROKOV EDITIONS une information suffisante sur l’utilisation de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » et l’équipement nécessaire pour y accéder, et reconnaît avoir pu vérifier l’adaptation de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » à ses besoins. La Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » implique que le Client dispose d’une configuration minimale du Logiciel MédiStory. et d’un système informatique compatible avec la Solution MS Safe «Sauvegarde externalisée ».

5.2. Le respect des prérequis d’éligibilité est une condition pour bénéficier de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée ».

6. Description de la solution MS Safe « sauvegarde externalisée » 

 6.1. La Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » n’est pas un service de sauvegarde des Données du Client ; elle consiste en un service de stockage des Données sauvegardées sur un support différent du support d’origine. La Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » permet ainsi au Client de dupliquer la Sauvegarde sur le Serveur dans le but de pouvoir restaurer la Sauvegarde en cas de sinistre entraînant la perte des Données sauvegardées, pour lui permettre une reprise rapide d’activité. Les sinistres s’entendent des risques naturels (inondation, incendie, dégâts des eaux etc..), des actes de piratage ou des virus informatiques, de vandalisme ou de cambriolage ou encore d’une mauvaise manipulation humaine.

6.2. Fonctionnement de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée »

6.2.1. Cryptage de la Sauvegarde

Avant toute opération de duplication de la Sauvegarde, celle-ci est cryptée à l’aide d’une clé de cryptage dédiée et unique au Client. La Sauvegarde restera cryptée pendant toute la durée d’hébergement sur le Serveur.

Les opérations de cryptage et de décryptage sont réalisées par PROKOV EDITIONS ou par tout partenaire tiers agréé par elle.

Seuls PROKOV EDITIONS, avec le support du Groupe Equasens et le partenaire tiers agréé par elle détiennent la clé de cryptage.

6.2.2. Duplication de la Sauvegarde

La Sauvegarde externalisée est réalisée de manière automatique sans intervention du Client, sous la supervision de PROKOV EDITIONS. La Sauvegarde externalisée est planifiée selon les récurrences suivantes :

– une Sauvegarde externalisée complète de manière hebdomadaire : une (1) fois par semaine, la Sauvegarde complète est dupliquée sur le Serveur. Le jour et l’heure retenues sont décidées en concertation entre PRO Editions et le Client ; et, – une Sauvegarde externalisée incrémentale de manière quotidienne : une (1) fois toutes les heures, seules les Données sauvegardées modifiées depuis la dernière Sauvegarde sont dupliquées sur le Serveur.

6.2.3. Monitoring de la Solution MS safe « Sauvegarde externalisée »

La Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » comprend un outil de « monitoring » permettant la surveillance continue de l’état de la Sauvegarde externalisée par PROKOV EDITIONS. L’état de la Sauvegarde externalisée est visible par le Client depuis son espace client.

En cas de détection d’un incident de Sauvegarde externalisée (non- transmission des Données sauvegardées sur le Serveur), le Client est alerté par une notification sur sa station MédiStory. PROKOV EDITIONS se chargera d’identifier la cause de l’incident, d’en réaliser le diagnostic et la résolution de la manière qu’il jugera opportune (que soit à distance ou dans les locaux du Client).

6.2.4. Support technique et d’assistance

PROKOV EDITIONS met à disposition du Client un support technique et d’assistance joignable sur simple appel du Client au numéro de téléphone communiqué par PROKOV EDITIONS du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

6.2.5. Restauration des Données sauvegardées – Reprise d’activité

La restauration des Données sauvegardées est réalisée par PROKOV EDITIONS, sur demande du Client, en fonction de la dernière sauvegarde disponible : soit à partir de MédiStory Station, soit à partir de la Sauvegarde externalisée, sous réserve des conditions figurant ci-dessous.

6.2.5.1. Prérequis de restauration des Données sauvegardées

Pour permettre la restauration des Données sauvegardées, le Client doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

Disposer d’un local physique pour l’exercice de sa profession et d’une alimentation électrique en état de fonctionnement ;
Détenir une connexion internet fibre ou ADSL ;
Disposer d’un serveur informatique en état de fonctionnement. Aucune restauration des Données sauvegardées ne peut intervenir si ces conditions ne sont pas remplies.
6.2.5.2. Déclaration du sinistreLe Client doit déclarer le sinistre subi en contactant PROKOV EDITIONS dans les plus brefs délais, et lui demander la restauration des Données sauvegardées. Le Client précise à PROKOV EDITIONS si le sinistre correspondant a engendré la perte des Données sauvegardées avec ou sans dommages sur son serveur local. La déclaration du sinistre effectuée auprès de PROKOV EDITIONS ne dispense pas le Client d’effectuer la déclaration du sinistre correspondant auprès de sa compagnie d’assurances. Ainsi, le Client doit déclarer le sinistre et les dommages subis, dont les dommages à son matériel (serveur local) le cas échéant, selon les termes prévus dans son contrat d’assurances.
6.2.5.3. Restauration des Données sauvegardées En fonction du sinistre subi et déclaré, de PROKOV EDITIONS fait le point sur les sauvegardes disponibles et réalise la restauration des Données sauvegardées au choix de PROKOV EDITIONS, à partir de MédiStory Station (si cela est possible) ou à partir de la Sauvegarde externalisée, au plus favorable de l’intérêt du Client. Le cas échéant, le choix s’effectue en fonction de la date et de l’heure de la sauvegarde la plus récente disponible.
Sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus, de PROKOV EDITIONS s’engage à restaurer les Données Sauvegardées sur un serveur en état de fonctionnement dans un délai maximum de six (6) heures ouvrées à compter de la déclaration du Client. Les Données sauvegardées ainsi restaurées sont décryptées par de PROKOV EDITIONS après transfert sur le serveur en état de fonctionnement. On entend par « serveur en état de fonctionnement » soit le serveur local du Client si celui-ci n’a pas été endommagé lors du sinistre déclaré, soit un serveur de secours proposé par de PROKOV EDITIONS si le serveur local a été endommagé lors du sinistre déclaré. Dans cette dernière hypothèse, la restauration des Données sauvegardées sur un serveur de secours nécessite que le Client souscrive à la prestation pour reprise d’activité détaillée ci-dessous.
6.2.5.4. Prestation pour reprise d’activité du Client
Si le sinistre déclaré a engendré des dommages au poste hébergeant MédiStory Station du Client entraînant un arrêt de fonctionnement de celui-ci, pour permettre la restauration des Données sauvegardées et la reprise d’activité du Client, ce dernier doit faire appel à un Revendeur reconnu par PROKOV EDITIONS se charge e l’installation sur le site du Client.
Cette prestation n’est pas comprise dans l’abonnement à la Solution MS Safe «Sauvegarde
externalisée ». Elle est mise en œuvre dans les conditions figurant à l’article 8.3. ci-après.

7. Frais de mise en service de la solution MS Safe « sauvegarde externalisée » 

7.1 Avant toute mise en service de la Solution MS Safe «Sauvegarde externalisée», un audit de diagnostic et d’optimisation des Données sauvegardées est effectué par le Revendeur Expert dans les locaux du Client ou à distance, au choix discrétionnaire de l’Expert.

7.2. Cet audit initial a pour objectifs de (i) réaliser à date un bilan des Données sauvegardées sur la station MédiStory locale du Client, de (ii) préconiser au Client la réalisation d’actions utiles pour lui permettre d’optimiser l’espace de stockage de données sur son serveur local (identification de données obsolètes : base de données, documents numérisés, …) et la Sauvegarde
correspondante, et de (iii) sensibiliser le Client aux bonnes pratiques de sécurisation de ses Données.

7.3. Les actions identifiées le cas échéant lors de l’audit sont des préconisations, le Client reste totalement libre de les réaliser ou non. En tout état de cause, si le Client décide de les mettre en place, celles-ci seront réalisées par le Client lui-même sous sa seule responsabilité.

8. Modalités financières 

Le prix de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » et des frais de mise en service sont définis dans le Bon de Commande.

8.1. Les frais de mise en service sont facturés au Client une (1) seule fois à la mise en service de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée », par facture séparée émise par le Revendeur Expert.

8.2. La Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » est fournie sous forme de licence annuelle ou d’abonnement mensuel. L’abonnement ou la licence annuelle comprend l’hébergement des Données sauvegardées sur le Serveur et la restauration des Données sauvegardées sur un serveur en état de fonctionnement. L’abonnement ne comprend pas la prestation pour reprise d’activité qui est souscrite le cas échéant en sus auprès du Revendeur Expert MédiStory. Le prix de l’abonnement à la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » est défini en fonction du nombre d’appareils connectés à MédiStory Station. Le nombre d’appareils de référence est défini à date dans le Bon de Commande. Ce nombre peut évoluer et être ajusté mensuellement ou en cours d’année pendant la durée du Contrat en fonction de l’évolution du nombre d’appareils.

Le montant de l’abonnement à la Solution MS Safe «Sauvegarde externalisée » sera révisé dans les conditions de révision/indexation des prix prévues dans les CGVU.

8.3. Prestation pour reprise d’activité. Avant le démarrage de la prestation, un devis est établi par EQUASENS pour acceptation expresse du Client. Dès réception du devis expressément validé par le Client, la prestation sera réalisée par EQUASENS sans engagement de délai autre que celui déjà formulé. Les modalités de paiement de cette prestation sont celles indiquées dans le devis accepté par le Client.

8.4. L’abonnement à la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée » est facturé au Client mensuellement terme à échoir. La facturation démarre à la Date d’Effet. Le paiement intervient par prélèvement bancaire sur le compte bancaire du Client. Les factures correspondantes sont mises à disposition du Client dans son espace client.

9. Integrité et confidentialité des données sauvegardées

9.1. PROKOV EDITIONS s’engage à garder strictement confidentiel l’existence et le contenu des Données Sauvegardées qu’il duplique sur le Serveur et s’interdit d’en prendre connaissance.

9.2. PROKOV EDITIONS garantit au Client l’intégrité et la confidentialité des Données sauvegardées par l’action de cryptage de la Sauvegarde qu’il réalise avant la duplication de celle-ci sur le Serveur.

10. Hébergement de la sauvegarde externalisée

10.1. PROKOV EDITIONS, avec l’appui du groupe Equasens informe le Client qu’il fait appel à un sous-traitant spécialisé notamment dans l’hébergement de données pour réaliser l’hébergement des Données sauvegardées. Le Sous-traitant n’aura pas accès aux Données Sauvegardées et ne réalisera pas de traitements des Données Sauvegardées hormis l’hébergement de celles-ci sur le Serveur de manière sécurisée. Le sous-traitant détient le certificat HDS 37387-2 délivré par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et exploite un système de management conforme aux exigences du référentiel de certification HDS v. 1.1. juin 2018 ASIP SANTE.

EQUASENS | Société anonyme au capital de 3 034 825,00 euros
Technopôle de Nancy Brabois – 5 allée de Saint-Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY | RCS Nancy 403 561 137
N° de TVA intracommunautaire : [FR 39 403 561 137]

10.2. Le Serveur HDS est hébergé en France. Le sous-traitant fourni les moyens techniques destinés à assurer la disponibilité du Serveur et la sécurité des données hébergées sur son Serveur.

10.3. PROKOV EDITIONS s’engage à vérifier pendant toute la durée du Contrat que le sous-traitant détient un certificat HDS à jour, conforme au référentiel en vigueur. Dans l’hypothèse où le sous-traitant viendrait à perdre sa certification HDS, PROKOV EDITIONS, avec le groupe EQUASENS s’engage à trouver un nouveau sous-traitant d’hébergement certifié HDS selon le référentiel en vigueur et à en informer le Client dans les plus brefs délais. Si l’hébergement vers ce nouveau sous-traitant entraînait une augmentation du prix de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée », EQUASENS en informera le Client par tous moyens écrit, qui disposera alors d’un délai d’un (1) mois pour résilier le Contrat en cas de désaccord sur le nouveau prix applicable. Si le Client n’a pas résilié le Contrat dans ce délai, l’accord du Client sera formalisé par un avenant au présent Contrat signé entre les Parties.

10.4. En acceptant les présentes CSP, le Client reconnaît accepter l’hébergement des Données sauvegardées sur le Serveur.

11. Conséquences de la résiliation du contrat

En cas de résiliation du Contrat, la Sauvegarde externalisée et les Données sauvegardées correspondantes seront supprimées par PROKOV EDITIONS à la date effective de la résiliation du Contrat. Aucune copie ne sera effectuée par PROKOV EDITIONS

12. Responsabilité 

 En complément des dispositions des CGVU, EQUASENS rappelle ou précise que :

• le Client reconnaît que la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée »ne constitue pas un service de sauvegarde des Données du Client mais un service de duplication des Données sauvegardées sur un serveur externalisé. La Solution MS Safe «Sauvegarde externalisée» ne constitue en aucun cas une garantie contre la perte des Données sauvegardées, PROKOV EDITIONS ne sera en aucun cas responsable de toute perte des Données sauvegardées. Le Client demeure seul responsable de la réalisation de la sauvegarde de ses Données sur son serveur local et ce de manière récurrente et redondante ;
• le Client doit veiller sous sa seule responsabilité au bon usage et à la confidentialité des identifiants et mots de passe permettant l’accès à son serveur local de sauvegarde ;
• le Client demeure seul responsable des Données qu’il sauvegarde et doit notamment veiller à ce titre en l’absence de virus dans les Données sauvegardées ;
• PROKOV EDITIONS s’engage à restaurer les Données sauvegardées dans l’état où le Client les a sauvegardées. PROKOV EDITIONS ne saurait être responsable des Données telles qu’elles ont été sauvegardées par le Client.

13. Données personnelles dans le cadre de la solution MS Safe « sauvegarde externalisée »

Les obligations générales du Client en qualité de responsable de traitement et DE PROKOV EDITIONS en qualité de sous-traitant concernant l’utilisation de la Solution MS Safe « Sauvegarde externalisée », au regard du RGPD sont celles contenues dans la Politique Générale de Protection des Données Personnelles des Solutions commercialisées par PROKOV EDITIONS.

Version en vigueur au 01/09/2024