Mentions légales

Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 98 bis rue Saint Nicolas
Numéro téléphone : 33 (0)3 83 17 77 00
Capital social : 500.000,00 euros
N°RCS : 34219061800013 à Nancy
Directeur de la publication : Benoît FLORENTIN

1. Hébergement du site

Equasens
5 Allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LÈS-NANCY

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues sur le site MediStory

Prokov Editions souhaite que les informations contenues dans son site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Prokov Editions rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site Prokov Editions, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée à la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.
Prokov Editions se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site MediStory sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Prokov Editions ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue sur le site de Prokov Editions.

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de Prokov Editions ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Prokov Editions.
Prokov Editions n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Prokov Editions fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès au site de Prokov Éditions

Le site de Prokov Editions est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Prokov Editions ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour des raisons de maintenance, Prokov Editions pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de Prokov Editions

Prokov Editions est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de Prokov Editions, en particulier MediStory, ExpressVitale, VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Prokov Editions est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site Prokov Editions ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de Prokov Editions pour :

Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Prokov Editions
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Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Prokov Editions se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site de Prokov Editions (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de Prokov Editions, en écrivant ou en envoyant un e-mail à : contact@medistory.equasens.com

5. Liens hypertextes

Prokov Editions peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, Prokov Editions n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Prokov Editions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. 

La société Prokov Services autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site prokov.com, sous réserve des conditions suivantes :

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• Contenus prohibés : cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique ou susceptibles d’atteindre la sensibilité du plus grand nombre.

Autres utilisations : pour toute autre forme d’utilisation, merci de nous consulter via l’adresse email : contact@medistory.equasens.com

6. Modification des présentes informations légales

Prokov Editions se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nancy.

9. Protection des Données Personnelles

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