Ségur Vague 2 : une nouvelle étape du Ségur numérique en santé

Le Ségur Vague 2 marque une nouvelle phase clé du Ségur numérique en santé, avec pour objectif de renforcer les usages, la sécurité et l’exploitation des données de santé dans les logiciels médicaux. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la vague 1 et concerne un périmètre élargi de professionnels et de solutions numériques, au cœur des pratiques quotidiennes du soin.

Qu’est-ce que le Ségur Vague 2 ?

Le Ségur Vague 2 s’inscrit dans la continuité du Ségur du numérique en santé, avec pour objectif de renforcer les usages numériques initiés lors de la première vague. Il vise à améliorer l’exploitation des données de santé, la sécurité des systèmes d’information et l’intégration des services nationaux dans les logiciels médicaux.

 

 

Les objectifs du Ségur Vague 2

Le Ségur numérique Vague 2 poursuit plusieurs objectifs structurants pour les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels :

  • améliorer l’accès aux données de santé via Mon Espace Santé ;
  • faciliter l’intégration des documents médicaux issus de MSSanté ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé ;
  • fiabiliser les usages clés comme la qualification de l’INS et l’alimentation du DMP ;
  • étendre le dispositif à de nouveaux métiers de santé.

 

 

Périmètre fonctionnel du Ségur Vague 2 en médecine de ville

Dans le cadre du Ségur Vague 2, les logiciels médicaux de type LGC doivent intégrer un socle commun de fonctionnalités visant à sécuriser les données, faciliter leur partage et améliorer les usages numériques au quotidien.

 

Un socle fonctionnel commun à tous les logiciels LGC

Les fonctionnalités suivantes constituent le périmètre de base attendu pour les logiciels de gestion de cabinet :

  • gestion de l’Identité Nationale de Santé (INS), pour une identification fiable des patients ;
  • création, gestion et partage des documents de santé ;
  • consultation et alimentation du DMP et de Mon Espace Santé ;
  • utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ;
  • identification électronique du professionnel via Pro Santé Connect ;
  • renforcement de la sécurité des systèmes d’information ;
  • production d’indicateurs de suivi des usages ;
  • conformité aux services socles nationaux transversaux ;
  • prise en compte des spécificités de la médecine de ville ;
  • respect des exigences déjà définies lors de la Vague 1 du Ségur LGC.

 

 

Des exigences adaptées selon votre mode d’exercice

Certaines fonctionnalités complémentaires s’appliquent selon la situation du professionnel ou de la structure :

  • CIBA
    Applicable si le logiciel propose l’authentification Pro Santé Connect via CIBA.
  • Médecin traitant et suivi de l’enfant
    Concerné si le professionnel exerce en tant que médecin traitant déclaré (adultes et/ou enfants) pour au moins 10 patients, ou s’il exerce au sein d’une structure d’exercice coordonné.
  • Structures d’exercice coordonné
    Applicable aux maisons de santé, centres de santé ou CPTS, afin de faciliter le partage et la coordination des informations médicales.
  • Prescription médicamenteuse structurée
    Concernée si le logiciel permet la production de prescriptions de produits de santé structurées selon les standards nationaux.

 

 

Quels logiciels sont concernés par le Ségur Vague 2 ?

Le Ségur Vague 2 élargit le périmètre des logiciels concernés, notamment en médecine de ville, mais aussi à d’autres secteurs du numérique en santé.
Il n’est pas nécessaire d’avoir été référencé lors de la vague 1 pour candidater à la vague 2, même si les exigences fonctionnelles et techniques de la première phase restent un socle commun.

 

 

MediStory et le Ségur Vague 2

Déjà référencé Ségur Vague 1, MediStory suit de près les évolutions du Ségur Vague 2 et les équipes travaillent activement sur les enjeux liés à cette nouvelle phase. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’anticipation et d’accompagnement des professionnels de santé face aux évolutions du cadre réglementaire et des usages numériques.

Des questions ? Notre équipe est à votre écoute

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Vous êtes médecin, directeur de soins, coordinateur en santé ou autre professionnel du secteur médical. Vous portez un projet de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou de cabinet médical ? Nous sommes à votre écoute pour en discuter, vous conseiller et vous accompagner.

FAQ

Qu’est-ce que l’INS et pourquoi est-elle obligatoire ?

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet d’identifier de manière fiable chaque patient afin de sécuriser le partage des données de santé. Son utilisation est indispensable pour alimenter le DMP, échanger via MSSanté et répondre aux exigences du Ségur Numérique.

Qu’est-ce que le Datamatrix INS ?

Le Datamatrix INS est un QR Code intégré aux documents médicaux permettant de transmettre de manière fiable l’identité du patient lors des échanges et de l’intégration de documents.

Quel matériel est nécessaire pour lire le Datamatrix ou l’application carte Vitale ?

La lecture peut se faire via une douchette QR Code ou un lecteur NFC comme l’eS-Kap+, selon les usages (documents, application carte Vitale). Avec MediStory, vous pouvez scanner directement le QR code depuis le logiciel, soit via la caméra de votre Mac, soit via la caméra de votre iPhone grâce à la fonctionnalité Continuité d’Apple.

En quoi consiste l’ordonnance numérique ?

Anciennement e-prescription, l’ordonnance numérique permet de sécuriser les prescriptions grâce à un QR Code spécifique, distinct de celui de l’INS. Elle améliore la traçabilité et la coordination avec les pharmaciens. Une version papier reste remise au patient. Des évolutions ultérieures permettront une dématérialisation complète selon le choix du patient.

L’ordonnance numérique est-elle déposée dans le DMP ?

Oui, lorsque les conditions sont réunies, l’ordonnance numérique peut être versée dans le DMP du patient.

Mon Espace Santé est-il activé automatiquement pour les patients ?

Oui, sauf opposition du patient. Celui-ci peut également fermer son compte à Mon Espace Santé à tout moment.

Quels documents sont obligatoirement partagés dans le DMP ?

Les obligations portent notamment sur le Volet de Synthèse Médicale (VSM) et certaines prescriptions. Le médecin reste maître des documents envoyés.

Peut-on automatiser l’alimentation du DMP ?

Oui, sous certaines conditions : documents structurés, INS qualifiée et patient n’ayant pas refusé Mon Espace Santé.

Qu’est-ce que le VSM automatisé ?

Le VSM automatisé est généré à partir des données structurées du dossier patient, sans ressaisie, puis partagé dans le DMP en quelques clics.

La messagerie MSSanté est-elle limitée à une seule solution ?

Non. Le logiciel est compatible avec les messageries MSSanté conformes au référentiel de l’ANS.

Le Ségur Numérique a-t-il un impact sur le Forfait Structure ?

Oui. L’usage d’un logiciel référencé Ségur contribue à répondre à plusieurs critères du Forfait Structure, notamment sur le partage de données et les services socles.

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