Sécurité des données de santé, enjeu du Ségur Vague 2 : Guide pratique

Dans un contexte où les piratages et fuites de données médicales se multiplient, renforcer la sécurité n’est plus une option : c’est une obligation pour les cabinets et les éditeurs de logiciels. La Vague 2 du  Ségur du numérique en santé met justement l’accent sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données échangées entre professionnels, patients et services numériques comme Mon Espace Santé ou MSSanté.

Pour les cabinets : quelles actions concrètes mettre en œuvre ?

Choisir des solutions logicielles conformes au Ségur V2

Le Ségur Vague 2 renforce les exigences applicables aux logiciels de santé, notamment en matière de cybersécurité, d’interopérabilité et de partage des données. Pour les professionnels de santé, choisir un logiciel référencé constitue un moyen de s’assurer que celui-ci répond aux exigences du dispositif. Ce référencement, piloté par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), implique que la solution a démontré sa capacité à intégrer les exigences techniques, fonctionnelles et de sécurité demandées par le Ségur.

 

Un logiciel référencé permet notamment :

  • d’interfacer de manière sécurisée avec Mon Espace Santé et MSSanté,
  • répondre à des exigences destinées à renforcer la sécurité et la confidentialité des échanges de données de santé,
  • et de répondre aux obligations réglementaires en matière de protection des données.

Pour un cabinet, cela se traduit par :

  • moins de risques de fuite de données,
  • moins de vulnérabilités exploitables par des hackeurs,
  • et une meilleure confiance numérique auprès des patients.

Mettre en place des pratiques de sécurité internes

La technologie seule ne suffit pas. Voici des pratiques simples à appliquer immédiatement :

  • Gestion stricte des accès utilisateurs,
  • Mises à jour régulières des postes et logiciels,
  • Sauvegardes régulières, chiffrées et sécurisées, avec une copie isolée du système informatique principal,
  • Sensibilisation du personnel au risque de cyberattaque. 

Ces mesures réduisent les risques pratiques de fuite ou compromission de données médicales.

Profiter du financement Ségur V2 pour sécuriser vos logiciels

Pour encourager l’adoption de solutions conformes, l’État déploie un mécanisme de financement dans le cadre du Ségur Vague 2.

  • Ce financement couvre les prestations de mise à jour des logiciels des éditeurs référencés, permettant aux cabinets d’accéder à des versions sécurisées à coûts réduits.

Ce dispositif réduit les obstacles financiers et encourage une adoption plus large des bonnes pratiques de sécurité.

Logiciels référencé Vague 2 : ce que cela signifie pour vos données de santé

Pour garantir la sécurité de vos données, les éditeurs de logiciels conformes au Ségur Vague 2 doivent respecter des exigences précises :

  • Tests d’intrusion : ils simulent des attaques pour identifier les vulnérabilités exploitables et vérifier l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.
  • Conformité aux référentiels ANS : chaque logiciel est audité pour vérifier qu’il respecte les standards de sécurité définis par l’Agence du Numérique en Santé.
  • Chiffrement et contrôle des accès : vos données sont protégées, et seul le personnel autorisé peut y accéder.
  • Interopérabilité sécurisée : les logiciels permettent des échanges fiables et sécurisés avec Mon Espace Santé, MSSanté ou le DMP.

Pour vous, médecin, cela signifie que votre logiciel est vérifié, testé et sécurisé avant d’être utilisé dans votre cabinet, ce qui réduit fortement le risque de fuite de données médicales.

L’objectif de cette nouvelle vague : la prévention des fuites de données

Dans le contexte actuel où les fuites de données et piratages de systèmes de santé sont une préoccupation quotidienne, le Ségur Vague 2 agit comme un cadre structurant pour renforcer la sécurité des logiciels et des pratiques.

  • Pour les cabinets : choisir des logiciels conformes, sécuriser les accès, former les équipes.
  • Pour les éditeurs : implémenter les référentiels de sécurité, réaliser des tests d’intrusion, garantir l’interopérabilité sécurisée.

Ce travail commun contribue à faire du système de santé français un environnement plus sécurisé, diminuant significativement les risques de fuite de données médicales même dans un écosystème numérique de plus en plus connecté.

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FAQ

Qu’est-ce que l’INS et pourquoi est-elle obligatoire ?

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet d’identifier chaque patient de manière fiable et de référencer ses données de santé. Elle contribue à sécuriser leur partage, notamment dans le cadre de l’alimentation du DMP et des échanges entre professionnels de santé.

Qu’est-ce que le Datamatrix INS ?

Le Datamatrix INS est un code-barres bidimensionnel qui permet de représenter les données de l’Identité Nationale de Santé (INS) sur les documents médicaux. Il facilite l’identification du patient et l’intégration de ses documents dans les logiciels de santé.

Quel matériel est nécessaire pour lire le Datamatrix ou l’application carte Vitale ?

La lecture peut se faire via une douchette QR Code ou un lecteur NFC comme l’eS-Kap+, selon les usages (documents, application carte Vitale). Avec MediStory, vous pouvez scanner directement le QR code depuis le logiciel, soit via la caméra de votre Mac, soit via la caméra de votre iPhone grâce à la fonctionnalité Continuité d’Apple.

En quoi consiste l’ordonnance numérique ?

Anciennement e-prescription, l’ordonnance numérique permet de sécuriser les prescriptions grâce à un QR Code spécifique, distinct de celui de l’INS. Elle améliore la traçabilité et la coordination avec les pharmaciens. Une version papier reste remise au patient. Des évolutions ultérieures permettront une dématérialisation complète selon le choix du patient.

L’ordonnance numérique est-elle déposée dans le DMP ?

Oui, lorsque les conditions sont réunies, l’ordonnance numérique peut être versée dans le DMP du patient.

Mon Espace Santé est-il activé automatiquement pour les patients ?

Oui, sauf opposition du patient. Celui-ci peut également fermer son compte à Mon Espace Santé à tout moment.

Quels documents sont obligatoirement partagés dans le DMP ?

Les obligations portent notamment sur le Volet de Synthèse Médicale (VSM) et certaines prescriptions. Le médecin reste maître des documents envoyés.

Peut-on automatiser l’alimentation du DMP ?

Oui, sous certaines conditions : documents structurés, INS qualifiée et patient n’ayant pas refusé Mon Espace Santé.

Qu’est-ce que le VSM automatisé ?

Le VSM automatisé est généré à partir des données structurées du dossier patient, sans ressaisie, puis partagé dans le DMP en quelques clics.

La messagerie MSSanté est-elle limitée à une seule solution ?

Non. Le logiciel est compatible avec les messageries MSSanté conformes au référentiel de l’ANS.

Le Ségur Numérique a-t-il un impact sur la dotation numérique (DONUM) ?

La dotation numérique (DONUM), entrée en vigueur le 1er janvier 2026, remplace le Forfait Structure pour les médecins libéraux. Elle valorise notamment l’équipement et l’utilisation de solutions numériques sécurisées, dont les logiciels référencés Ségur, ainsi que le recours aux téléservices de l’Assurance Maladie.

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